Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles des établissements de formation
Résumé. Les établissements de formation agréés doivent être contrôlés au moins deux fois pendant la durée de l'agrément, et non plus chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 20