Arrêté du 7 mars 2011

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. ANNEXE I

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Modification des compétences en sécurité pour les plaisanciers

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour la sécurité des plaisanciers, couvrant des aspects comme le choix et l'utilisation des équipements de sécurité, la gestion du bateau, et le respect de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE I

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