Arrêté du 7 mars 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément des établissements de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation à la conduite, notamment en ajoutant une obligation d'affichage en cas de suspension temporaire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance