Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des établissements de formation à la conduite
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour obtenir l'agrément d'un établissement de formation à la conduite, notamment en ajoutant une obligation d'affichage en cas de suspension temporaire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9