Arrêté du 7 mars 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des nouvelles règles, la plupart commençant le 1er mai 2011, sauf pour deux exceptions qui commencent le 1er septembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011, à l'exception de celles relatives au registre de bord et à l'horamètre pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance