Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du titre de conduite des bateaux
Résumé. L'épreuve théorique pour obtenir l'option 'eaux intérieures' du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur passe de 25 à 30 questions et permet désormais cinq erreurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2