Arrêté du 7 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention du titre de conduite des bateaux

Résumé. L'épreuve théorique pour obtenir l'option 'eaux intérieures' du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur passe de 25 à 30 questions et permet désormais cinq erreurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 2

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