Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour obtenir un agrément de formation maritime
Résumé. Les établissements de formation maritime doivent avoir des locaux d'au moins 25 mètres carrés et un bateau de formation avec des caractéristiques spécifiques, comme une longueur minimale et un système de protection contre les chutes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7