Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces requises pour l'inscription aux options de permis
Résumé. Les dossiers d'inscription pour les options côtière, eaux intérieures, hauturière et grande plaisance eaux intérieures sont mis à jour avec des modifications sur les pièces requises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6