Arrêté du 7 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 6

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Modification des pièces requises pour l'inscription aux options de permis

Résumé. Les dossiers d'inscription pour les options côtière, eaux intérieures, hauturière et grande plaisance eaux intérieures sont mis à jour avec des modifications sur les pièces requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 6

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