JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 5

Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».