Article 5
L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».
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L'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au b des articles 6.1 et 6.2, sont ajoutés après le mot : « identité » les mots : « en couleurs ».