Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'agrément pour les formations professionnelles maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12