Arrêté du 12 mai 2011

Article 3

Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 13 mai 2020

Dans le cas de formations dispensées outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Dans le cas de formations dispensées à l'étranger, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le ministre chargé de la mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2020

Abrogé parArrêté du 7 mai 2020art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 3

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 31 août 2015