Toute demande de renouvellement d'agrément doit être adressée au DIRM ou à l'autorité administrative compétente, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément.

Le DIRM ou l'autorité administrative compétente peut, le cas échéant, dispenser le demandeur d'une demande de renouvellement d'agrément de fournir certains des documents prévus à l'article 4 du présent arrêté, notamment ceux mentionnés au A, lorsque les informations qu'ils contiennent sont inchangées.