Arrêté du 12 mai 2011

Article 1

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Article 1

Tout prestataire délivrant une formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) est soumis à agrément.
Toutefois, l'Ecole nationale supérieure maritime et les lycées professionnels maritimes ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté pour les formations inscrites à leur plan de scolarité.
L'agrément est délivré pour chaque type de formation professionnelle maritime. Il peut être accordé pour un ou plusieurs sites donnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020

Tout prestataire délivrant une formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) est soumis à agrément.
Toutefois, l'Ecole nationale supérieure maritime et les lycées professionnels maritimes ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté pour les formations inscrites à leur plan de scolarité.
L'agrément est délivré pour chaque type de formation professionnelle maritime. Il peut être accordé pour un ou plusieurs sites donnés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance