Arrêté du 12 mai 2011

Article 12

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Article 12

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance