Arrêté du 12 mai 2011

Article 12

Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2020

Abrogé parArrêté du 7 mai 2020art. 6

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au mercredi 13 mai 2020