Arrêté du 12 mai 2011

Article 5

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Article 5

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.

Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.

Le DIRM ou l'IGEM peuvent également diligenter une mission de contrôle du déroulement des évaluations des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.

Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.

Le DIRM ou l'IGEM peuvent également diligenter une mission de contrôle du déroulement des évaluations des candidats.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 5 : Modification des contrôles pour l'agrément des formations maritimes

En résumé. La procédure d'agrément est simplifiée en supprimant une autorité administrative et en ajoutant des contrôles supplémentaires.

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance