JORF n°0121 du 25 mai 2011

Article 5

Article 5

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM ou l'autorité administrative compétente saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.
Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM ou l'autorité administrative compétente, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.


Historique des versions

Version 1

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM ou l'autorité administrative compétente saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.

Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM ou l'autorité administrative compétente, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.