Arrêté du 12 mai 2011

Article 5

Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 13 mai 2020

Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.

Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.

Le DIRM ou l'IGEM peuvent également diligenter une mission de contrôle du déroulement des évaluations des candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2020

Abrogé parArrêté du 7 mai 2020art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 5

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 31 août 2015