Abrogé par Arrêté du 7 mai 2020 - art. 6
Créé le 26 mai 2011 · En vigueur du 1 septembre 2015 au 13 mai 2020
Au vu du dossier de demande d'agrément, le DIRM saisit l'inspecteur général de l'enseignement maritime (IGEM), qui donne un avis pédagogique.
Une inspection des installations et matériels destinés à la formation peut être diligentée à tout moment par le DIRM, ou par l'IGEM. Le demandeur en est informé au préalable.
Le DIRM ou l'IGEM peuvent également diligenter une mission de contrôle du déroulement des évaluations des candidats.