Arrêté du 7 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Validité des agréments de formation maritime

Résumé. Les agréments des organismes de formation maritime restent valables jusqu'à leur date d'expiration, même après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance