Arrêté du 7 mai 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 (Précisions sur les normes pour la formation maritime) qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 (Précisions sur les normes pour la formation maritime) qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance