Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 (Précisions sur les normes pour la formation maritime)Art. 3Précisions sur les normes pour la formation maritimeUn arrêté précise les normes pour les formateurs et évaluateurs en formation maritime, en détaillant les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les qualifications requises. qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tard.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 3 (Précisions sur les normes pour la formation maritime)Art. 3Précisions sur les normes pour la formation maritimeUn arrêté précise les normes pour les formateurs et évaluateurs en formation maritime, en détaillant les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les qualifications requises. qui entrera en vigueur au 1er juin 2021.