Arrêté du 12 mai 2011

Article 6

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Article 6

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020

L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2015art. 6 : Modification de la durée de validité des agréments

En résumé. La durée de l'agrément n'est plus fixe (5 ans) mais conditionnelle, sous réserve que les conditions exigées restent remplies.

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance