Abrogé par Arrêté du 7 mai 2020 - art. 6
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires dispensant des formations médicales à l'intention des personnels servant à bord des navires armés avec un permis d'armement sont accordées conformément aux dispositions des articles 1er (Agrément des formations professionnelles maritimes) à 8 (Renouvellement d'agrément : délais et documents) du présent arrêté.
Pour les formations mentionnées à l'alinéa ci-dessus, le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM est substitué à l'IGEM pour l'application des dispositions de l'article 5 (Procédure d'agrément pour les formations maritimes). Pour les formations dispensées outre-mer, l'avis requis est rendu par le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM Sud Atlantique.