Arrêté du 12 mai 2011

Article 9

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Article 9

La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires dispensant des formations médicales à l'intention des personnels servant à bord des navires armés avec un permis d'armement sont accordées conformément aux dispositions des articles 1er (Agrément des formations professionnelles maritimes) à 8 (Renouvellement d'agrément : délais et documents) du présent arrêté.

Pour les formations mentionnées à l'alinéa ci-dessus, le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM est substitué à l'IGEM pour l'application des dispositions de l'article 5 (Procédure d'agrément pour les formations maritimes). Pour les formations dispensées outre-mer, l'avis requis est rendu par le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM Sud Atlantique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2020

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 14 mai 2020

La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires dispensant des formations médicales à l'intention des personnels servant à bord des navires armés avec un permis d'armement sont accordées conformément aux dispositions des articles 1er (Agrément des formations professionnelles maritimes) à 8 (Renouvellement d'agrément : délais et documents) du présent arrêté.

Pour les formations mentionnées à l'alinéa ci-dessus, le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM est substitué à l'IGEM pour l'application des dispositions de l'article 5 (Procédure d'agrément pour les formations maritimes). Pour les formations dispensées outre-mer, l'avis requis est rendu par le médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché au DIRM Sud Atlantique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 mai 2020

En résumé. Le texte modifie les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments pour les formations médicales destinées aux équipages de navires, en remplaçant la référence à un 'rôle d'équipage' par un 'permis d'armement'.

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 11 : Changement d'autorité pour les agréments de formation médicale des marins

En résumé. La procédure de délivrance et de renouvellement des agréments pour les formations médicales des marins a été simplifiée, en remplaçant les références aux médecins locaux par une référence centralisée au DIRM, avec des spécificités pour l'outre-mer.

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance