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Arrêté du 7 mai 2013

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TITRE II

ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2012 SUSVISÉ ÉNUMÉRANT LES MOYENS DE RÈGLEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES ET LES MOYENS D'ENCAISSEMENT DES RECETTES PUBLIQUES

8 — 11

JORF n°0117 du 23 mai 2013

TITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 7 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 8 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 19, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10 > >

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