Arrêté du 7 mai 2013

TITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER

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Actualisation des règles de dématérialisation des comptes publics

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour gérer les comptes publics en ligne, en utilisant un protocole spécifique et en permettant la suspension en cas de problème.
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Actualisation des règles de dématérialisation des comptes publics

Résumé. L'arrêté actualise les règles de dématérialisation des comptes publics locaux et hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1
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Adhésion obligatoire au protocole d'échange standard d'Hélios

Résumé. L'échange de données électroniques entre les organismes publics doit désormais respecter le protocole d'Hélios, version 2 ou supérieure, avec une adhésion formalisée et un accord préalable de la DGFiP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 2
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Modification des règles de signature électronique pour la comptabilité publique

Résumé. L'article modifie les règles de signature électronique pour les transmissions de données comptables, en remplaçant 'représentant' par 'délégataire' et en actualisant les références aux certificats de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 4
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Suspension de la dématérialisation des échanges en cas d'altération grave

Résumé. Le comptable public peut suspendre l'échange dématérialisé s'il y a des problèmes graves et doit alors recevoir les documents sur papier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6
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Mise à jour des protocoles de transmission électronique

Résumé. Les protocoles de transmission électronique de données budgétaires et comptables entre ordonnateurs et comptables publics sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 7
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Utilisation obligatoire du protocole d'Hélios à partir de 2015

Résumé. L'ordonnateur d'un organisme public doit utiliser le protocole d'Hélios pour la transmission dématérialisée des titres de recettes et des mandats de dépenses à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 8
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Modification des règles de dématérialisation comptable

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dématérialisation des opérations comptables pour les collectivités locales et les établissements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 19 → Version 3Arrêté du 27 juin 2007Art. 20Arrêté du 27 juin 2007Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 19, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

TITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER
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