Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des règles de dématérialisation des comptes publics
Résumé. L'arrêté actualise les règles de dématérialisation des comptes publics locaux et hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 1
1 version
1 modifié