JORF n°159 du 11 juillet 2007

Article 8

Article 8

Le protocole d'échange standard d'Hélios est utilisable, au choix de l'ordonnateur, quel que soit la collectivité territoriale ou l'établissement public local, en remplacement de l'un quelconque des protocoles cités à l'article 7 du présent arrêté, selon les modalités décrites au chapitre 1er.


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Le protocole d'échange standard d'Hélios est utilisable, au choix de l'ordonnateur, quel que soit la collectivité territoriale ou l'établissement public local, en remplacement de l'un quelconque des protocoles cités à l'article 7 du présent arrêté, selon les modalités décrites au chapitre 1er.