Article précédent

Article 1

Section parente

TITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER

Article suivant

Article 3

Arrêté du 7 mai 2013

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions