Arrêté du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2007

Art. 1

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Actualisation des règles de dématérialisation des comptes publics

Résumé. L'arrêté actualise les règles de dématérialisation des comptes publics locaux et hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1

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