Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des protocoles de transmission électronique
Résumé. Les protocoles de transmission électronique de données budgétaires et comptables entre ordonnateurs et comptables publics sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 7