En vigueur depuis le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des annexes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012, modifiant plusieurs annexes d'un arrêté précédent.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.