Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des organismes touristiques
Résumé. Les organismes visés par l'article L. 324-1 du code du tourisme doivent informer l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 qu'ils répondent aux conditions de l'article D. 324-6-1 avant leur première visite de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :