JORF n°0189 du 17 août 2010

Article 3

Article 3

Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes réputés accrédités informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-7 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes réputés accrédités.


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Version 1

Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes réputés accrédités informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-7 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes réputés accrédités.