En vigueur depuis le 18 août 2010 · Dernière version le 1 juin 2012
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Information préalable pour le classement des meublés
Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code (Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme) afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.