Arrêté du 2 août 2010

Article 3

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Article 3

Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code (Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme) afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 2010 · Dernière version le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable pour le classement des meublés

Résumé. Avant leur première visite de contrôle, les organismes doivent informer Atout France qu'ils respectent les conditions pour être listés sur leur site.

Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes visés au 2° de l'article L. 324-1 informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-6-1 du même code (Agrément des organismes de contrôle des meublés de tourisme) afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes visés au 2° de l'article L. 324-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Modifié parArrêté du 7 mai 2012art. 2 : Modification des obligations d'information des organismes touristiques

En résumé. Le texte remplace la mention 'réputés accrédités' par 'visés au 2° de l'article L. 324-1' pour décrire les organismes concernés.

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au jeudi 31 mai 2012

Modifié parArrêté du 6 décembre 2010art. 3 : Modification des obligations d'information des organismes accrédités

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code du tourisme a été corrigé, passant de D. 324-7 à D. 324-6-1.

En vigueur du mercredi 18 août 2010 au samedi 11 décembre 2010

Source : Légifrance