Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 5

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Ajout d'une proposition de décision de classement dans le certificat de visite

Résumé. Les organismes visés par l'article L. 324-1 du code du tourisme établissent désormais un certificat de visite avec une proposition de décision de classement.

A modifié les dispositions suivantes :

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