Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une proposition de décision de classement dans le certificat de visite
Résumé. Les organismes visés par l'article L. 324-1 du code du tourisme établissent désormais un certificat de visite avec une proposition de décision de classement.
A modifié les dispositions suivantes :