Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes par de nouvelles versions.

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe 5, qui figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance