Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'une installation technique fixe pour assurer la continuité des radiocommunications
Résumé Si les communications ne sont pas bonnes, on installe une solution fixe après accord du préfet.
Si la vérification initiale de la continuité des radiocommunications définie à l'article 8 ne satisfait pas aux dispositions techniques définies en annexe, la continuité des radiocommunications est assurée au moyen d'une installation technique fixe conformément au III de l'annexe technique du présent arrêté.
Avant toute réalisation, les dossiers techniques des équipements sont soumis à l'avis du préfet territorialement compétent ou du préfet de police pour Paris. Ces dossiers décrivent le service proposé, la technique mise en œuvre et démontrent l'innocuité de l'installation sur l'INPT à l'extérieur du tunnel.
Cette installation technique fixe fait l'objet d'une vérification de mise en service par un organisme visé à l'article 10.
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