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Arrêté du 6 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire inclut désormais une vérification technique et des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant la même période, notamment son article 3 (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1,

Arrête :

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Modification des épreuves pratiques du permis de conduire

Résumé. L'examen du permis de conduire inclut désormais une vérification technique et des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-melleray

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021
Article 1
Article 2