JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe I > >

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1 modifié

Article 2

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront aux secondes et premières en 2021, et aux terminales en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.

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Article 3

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire ce que dit l'arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 22 juillet 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.