Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés concernant l'emploi de gluaux pour la capture de grives et de merles noirs
Résumé Le Conseil d'État a interdit l'utilisation de gluaux pour capturer des oiseaux dans cinq départements en 2021.
ECLI:FR:CECHR:2021:434365.20210628
Les arrêtés du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatifs à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, respectivement, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (NOR : TREL1922659A), des Alpes-Maritimes (NOR : TREL1922657A), des Bouches-du-Rhône (NOR : TREL1922660A), de Vaucluse (NOR : TREL1922658A) et du Var (NOR : TREL1922661A), pour la campagne 2019-2020, sont annulés.
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