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Arrêté du 6 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles du permis moto pour les catégories A1 et A2, en changeant la durée des épreuves et les conditions de passage.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant la même période, notamment son article 3 (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des épreuves du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour les catégories A1 et A2, en ajustant la durée des épreuves et les conditions de passage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021
Article 1
Article 2