Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une définition temporelle
- Code du travailArt. D5212-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition de dérogation pour la transmission des informations
- Code du travailArt. D5212-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une obligation administrative relative au destinataire des déclarations
- Code du travailArt. D5212-8
1 version
3 modifiés
3 cités