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Décret n°2021-917 du 9 juillet 2021

relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences en natation et secourisme pour les nouveaux professeurs

Résumé. Les nouveaux professeurs doivent prouver leurs compétences en natation et secourisme avant fin août.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat) et R. 914-21 (Conditions d'accès aux concours d'enseignement dans le privé) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 8 (Prolongation des délais de validité des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis du comité consultatif des maîtres de l'enseignement privé en date du 13 avril 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Prolongation des délais pour la justification des qualifications en natation et secourisme

Résumé. Les nouveaux professeurs ont jusqu'au 31 août pour prouver leurs compétences en natation et secourisme.

Les candidats admis aux concours de l'année 2021 de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que des maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive ou des professeurs des écoles assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive qui n'ont pas été en mesure de justifier à la date requise, en raison des effets de la crise sanitaire, de leur qualification en natation et en secourisme ou en sauvetage aquatique et en secourisme exigée par le décret du 17 juin 2004 susvisé peuvent régulariser leur situation jusqu'au 31 août 2021 inclus.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Décret n°2021-917 du 9 juillet 2021
Article 1
Article 2