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Arrêté du 7 juillet 2021

fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

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Calendrier scolaire pour l'année 2022-2023

Résumé. Cet arrêté fixe les dates de rentrée et de vacances scolaires pour l'année 2022-2023, en tenant compte des différentes zones géographiques.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Calendrier scolaire national 2022-2023

Résumé. Cet arrêté fixe les dates d'école et de vacances pour l'année 2022-2023

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire dure de la rentrée à la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Répartition des académies en zones de vacances

Résumé. Les académies sont séparées en trois groupes pour les vacances.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Calendrier scolaire pour certaines régions d'outre-mer), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Dates de prérentrée et de rentrée scolaire 2022-2023

Résumé. Les dates de rentrée et de vacances pour les élèves et les enseignants de l'année scolaire 2022-2023 sont fixées par cet arrêté.

Pour l'année scolaire 2022-2023, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Calendrier scolaire spécifique aux académies d'outre-mer

Résumé. Les écoles de certaines îles françaises suivent un calendrier scolaire différent, défini par la loi.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates des vacances scolaires 2022-2023

Résumé. Les dates des vacances scolaires pour l'année 2022-2023 sont déterminées en fonction des différentes zones géographiques.

Fait le 7 juillet 2021.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe