JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Décision du 7 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société ALPHA CONTROLE comme contrôleur technique

Résumé ALPHA CONTROLE est autorisé pour cinq ans à contrôler tous les types de constructions et travaux publics.

Par décision de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 juillet 2021, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à la société ALPHA CONTROLE, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes, défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».