JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'un emploi de sous-directeur à la direction générale des entreprises

Résumé Un poste de gestion de la politique industrielle est ouvert à la direction générale des entreprises.

Est vacant un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès de chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la politique industrielle (SDPI).

Localisation géographique

67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine, jusqu'à l'automne 2021.
139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, ensuite.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2021.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Le service de l'industrie comprend notamment :

- la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
- la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
- la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
- la sous-direction de la politique industrielle.

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle propose, met en œuvre et fait progresser les méthodologies des politiques industrielles nationales communes aux filières, notamment en matière de résilience, de fabrication en France et de décarbonation, en coordination avec la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique s'agissant de l'analyse économique. Elle coordonne, pour la direction générale, la mise en œuvre de ces politiques.
Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
Elle pilote l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté, participe à l'analyse et au traitement individuel des dossiers, en liaison avec les services concernés, et propose les mesures nécessaires à l'évolution des dispositifs appropriés, en liaison avec les ministères concernés. Elle anime le réseau des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises positionnés dans les services déconcentrés et représente la direction générale au comité interministériel de restructuration industrielle.
Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi assure, en qualité de sous-directeur ou de sous-directrice, le pilotage de la sous-direction de la politique industrielle qui compte 22 agents au total, et dont les activités sont organisées en « mode projet ».
Lui sont rattachés notamment :

- le secrétariat général du conseil national de l'industrie ;
- la mission de restructuration des entreprises ;
- un directeur de projets « résilience et décarbonation de l'industrie, fabriqué en France » ;
- un directeur de projets « réglementation et compétitivité de l'industrie ».

Il ou elle assure les fonctions de secrétaire général ou de secrétaire générale du Conseil national de l'industrie.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitude au management d'équipes de profils et d'origines variés ;
- capacité à faire fonctionner les équipes en « mode projet » et à assurer l'atteinte de résultats ;
- aptitude à organiser le fonctionnement d'équipes transversales, constituées d'effectifs réparties dans la sous-direction et en dehors ;
- capacités d'analyse technico-économique et de compréhension des enjeux réglementaires sur les domaines de compétence de la sous-direction ;
- capacité à faire émerger une vision de synthèse des grands enjeux transverses de politique industrielle et à la décliner en projets opérationnels, en lien avec les autres sous-directions concernées ;
- connaissance des enjeux de l'industrie ;
- expériences de négociation ;
- pratique de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des entreprises.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des entreprises. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des entreprises occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.