Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis