Arrêté du 7 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. 4 bis

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Extension de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique s'étend aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur pour certains logements.

A modifié les dispositions suivantes :

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