Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique s'étend aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur pour certains logements.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis : Exceptions pour la prime de transition énergétique
→ Version 3 : Extension des aides à la rénovation énergétique
→ Version 3 : Extension des aides à la rénovation énergétique
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis