Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de bonification pour les rénovations énergétiques
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour les bonificationsARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-3 : Bonifications pour la rénovation énergétique des bâtiments collectifs
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les bonifications
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2, Art. 3-5-3
III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.