Arrêté du 7 janvier 2026

Article 3

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Article 3

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2, Art. 3-5-3

III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.

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Modification des règles de bonification pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les règles pour les bonifications des rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs sont modifiées, notamment en supprimant la date limite de fin des opérations et en ajoutant une nouvelle charte d'engagement.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.

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