Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté et ajout d'annexes
Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2026 modifie des articles d'un arrêté de 2014 et ajoute deux nouvelles annexes.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2 → Version 3ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2, Art. 3-5-3
III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.