Arrêté du 7 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations commencées à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance