JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 4

Article 4

Après les alinéas commençant par les caractères « 6) » des parties E bis et E ter figurant en annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« NB.-L'audit énergétique peut être complété par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, les classes du logement avant et après travaux mentionnées sur l'attestation se substituent à celles de l'audit, pour un même scénario de travaux. »


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Version 1

Après les alinéas commençant par les caractères « 6) » des parties E bis et E ter figurant en annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« NB.-L'audit énergétique peut être complété par l'attestation définie à l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique. Dans ce cas, les classes du logement avant et après travaux mentionnées sur l'attestation se substituent à celles de l'audit, pour un même scénario de travaux. »