En vigueur depuis le 17 janvier 2026
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 29
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
Arrêté du 7 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 17 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026
Source : Légifrance