Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001
Résumé L'article 12 efface des règles anciennes sur les déclarations de produits chimiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 8 mars 2001 > > Art. 1, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, Art. 2, Art. 3, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, Art. 4, Art. 5, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 6, Art. 7, Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, Art. 8, Sct. Dispositions communes, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
19 abrogés
2 cités