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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001
Résumé. L'article 12 efface des règles anciennes sur les déclarations de produits chimiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 mars 2001Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la conventionArrêté du 8 mars 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la conventionArrêté du 8 mars 2001Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Art. 5 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la conventionArrêté du 8 mars 2001Art. 6 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Art. 7 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définisArrêté du 8 mars 2001Art. 8 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Sct. Dispositions communesArrêté du 8 mars 2001Art. 9 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Art. 10 → Version 3Arrêté du 8 mars 2001Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 mars 2001Sct. Annexe → Version 5Arrêté du 8 mars 2001Art. Annexe → Version 5
-Arrêté du 8 mars 2001Art. 1, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, Art. 2, Art. 3, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, Art. 4, Art. 5, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 6, Art. 7, Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, Art. 8, Sct. Dispositions communes, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe