Arrêté du 7 février 2024

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 mars 2001
Art. 1, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, Art. 2, Art. 3, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, Art. 4, Art. 5, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 6, Art. 7, Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, Art. 8, Sct. Dispositions communes, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de déclaration des produits chimiques

Résumé. L'arrêté du 7 février 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 mars 2001 concernant les déclarations de produits chimiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 mars 2001Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la conventionArrêté du 8 mars 2001Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 8 mars 2001
Art. 1, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, Art. 2, Art. 3, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, Art. 4, Art. 5, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 6, Art. 7, Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, Art. 8, Sct. Dispositions communes, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe

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