Abrogé depuis le 2024-05-01 par Arrêté du 7 février 2024 - art. 12
Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article R. 2342-26 du code de la défense doivent parvenir à l'IRSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 4 du présent arrêté.
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En vigueur à partir du jeudi 28 décembre 2017
Abrogé le mercredi 1 mai 2024
Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article R. 2342-26 du code de la défense doivent parvenir à l'IRSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 4 du présent arrêté.
En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004
Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article 22 du décret du 15 février 2001 susvisé doivent parvenir à l'IRSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 4 du présent arrêté.
En vigueur à partir du samedi 17 mars 2001
Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article 22 du décret du 15 février 2001 susvisé doivent parvenir à l'IPSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 4 du présent arrêté.