Arrêté du 8 mars 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux déclarations collationnées par le ministre chargé de l'industrie conformément à l'article D. 2342-101 du code de la défense (Rôle du ministre de l'industrie dans la gestion des armes chimiques).

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Créé le 17 mars 2001 · Abrogé le 1 mai 2024

Le présent arrêté s'applique aux déclarations collationnées par le ministre chargé de l'industrie conformément à l'article D. 2342-101 du code de la défense (Rôle du ministre de l'industrie dans la gestion des armes chimiques).

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D2342-101

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2017 au mardi 30 avril 2024

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au mercredi 27 décembre 2017

Source : Légifrance