JORF n°0038 du 15 février 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 février 2024 portant report de crédits
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police
- Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 février 2024 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé maternité, paternité et d'adoption
- Arrêté du 12 février 2024 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 2 janvier 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts
- Ministère de la culture
- Arrêté du 1er février 2024 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales d'outre-mer
- Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de deuxième classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art », du ministère de la culture (session 2023)
- Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
- Arrêté du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry)
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III) - M. LUQUET (Xavier)
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 14 février 2024 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme LAVAURE (Anouk)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Décret du 14 février 2024 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. JOSSE (Philippe)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 annulant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 portant nomination d'une société pluriprofessionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Garonne et Dordogne » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
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