Arrêté du 8 mars 2001

Article 11

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Article 11

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (3).

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Créé le 17 mars 2001 · Abrogé le 1 mai 2024

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (3).

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En vigueur du samedi 17 mars 2001 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance