Les modalités de transmission des déclarations sont disponibles sur le site internet de l'IRSN ( http://non-proliferation.irsn.fr).

Toute erreur identifiée dans les déclarations doit faire l'objet, de la part de tout exploitant, d'une déclaration corrective adressée à l'IRSN.

Les annexes et les manuels de déclaration afférents peuvent être demandés au haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre en charge de l'industrie (2) et sont mis en ligne sur le site internet de l'IRSN ( http://non-proliferation.irsn.fr).