Arrêté du 7 février 2024

Article 11

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Article 11

Toute erreur dans les déclarations fait l'objet d'une déclaration corrective auprès de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2024 · Dernière version le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration corrective d'erreur

Résumé. Si vous faites une erreur, dites-le à la direction de l'expertise nucléaire.

Toute erreur dans les déclarations fait l'objet d'une déclaration corrective auprès de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Modifié parArrêté du 27 février 2025art. 4 : Changement d'autorité pour les déclarations nucléaires

En résumé. L'autorité compétente pour recevoir les déclarations correctives en cas d'erreur a été changée de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

En vigueur du vendredi 16 février 2024 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance