Créé le 16 février 2024 · En vigueur depuis le 5 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration corrective d'erreur
Résumé. Si vous faites une erreur, dites-le à la direction de l'expertise nucléaire.
Toute erreur dans les déclarations fait l'objet d'une déclaration corrective auprès de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.