En vigueur depuis le 16 février 2024 · Dernière version le 5 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration corrective d'erreur
Toute erreur dans les déclarations fait l'objet d'une déclaration corrective auprès de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.