Tout exploitant de site d'usines soumis aux déclarations fixées par l'article R. 2342-27 du code de la défense adresse à l'IRSN :

1° Trente jours au plus tard après la publication du présent arrêté, une " déclaration initiale " contenant les informations prévues à l'annexe 5 du présent arrêté ;

2° Chaque 31 janvier au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités passées " pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 6 du présent arrêté ;

3° Chaque 15 septembre au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités prévues " pour l'année civile commençant le 1er janvier suivant. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 7 du présent arrêté ;

4° Vingt jours au plus tard avant que ne débutent des activités supplémentaires ou nouvelles concernant des produits du tableau 2, une " déclaration d'activités supplémentaires " contenant les informations prévues à l'annexe 8 du présent arrêté.

Tout exploitant de site d'usines soumis aux déclarations fixées par l'article 23 du décret du 15 février 2001 susvisé adresse à l'IRSN :

1° Trente jours au plus tard après la publication du présent arrêté, une " déclaration initiale " contenant les informations prévues à l'annexe 5 du présent arrêté ;

2° Chaque 31 janvier au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités passées " pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 6 du présent arrêté ;

3° Chaque 15 septembre au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités prévues " pour l'année civile commençant le 1er janvier suivant. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 7 du présent arrêté ;

4° Vingt jours au plus tard avant que ne débutent des activités supplémentaires ou nouvelles concernant des produits du tableau 2, une " déclaration d'activités supplémentaires " contenant les informations prévues à l'annexe 8 du présent arrêté.

Tout exploitant de site d'usines soumis aux déclarations fixées par l'article 23 du décret du 15 février 2001 susvisé adresse à l'IPSN :

1° Trente jours au plus tard après la publication du présent arrêté, une " déclaration initiale " contenant les informations prévues à l'annexe 5 du présent arrêté ;

2° Chaque 31 janvier au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités passées " pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 6 du présent arrêté ;

3° Chaque 15 septembre au plus tard, une " déclaration annuelle d'activités prévues " pour l'année civile commençant le 1er janvier suivant. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 7 du présent arrêté ;

4° Vingt jours au plus tard avant que ne débutent des activités supplémentaires ou nouvelles concernant des produits du tableau 2, une " déclaration d'activités supplémentaires " contenant les informations prévues à l'annexe 8 du présent arrêté.