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Arrêté du 7 décembre 2018

portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités sociaux dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des comités sociaux de la gendarmerie, en changeant les règles de représentation et de présidence.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la présidence du comité social

Résumé. Le comité social est désormais présidé par le commandant de formation administrative ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de représentation dans les comités sociaux

Résumé. Les règles de représentation des militaires et civils dans les comités sociaux sont modifiées, notamment la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de désignation des représentants des retraités

Résumé. Les représentants des retraités militaires et civils dans les comités sociaux sont désormais désignés par le commandant de formation administrative pour les militaires et par l'organisation syndicale majoritaire pour les civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour l'implantation des commissions restreintes

Résumé. Les directeurs locaux de l'action sociale sont remplacés par les commandants de région de gendarmerie pour décider de l'implantation des commissions restreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence de la commission restreinte

Résumé. La commission restreinte de gendarmerie est désormais présidée par des officiers ou leurs représentants, avec des changements dans les postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du ressort géographique pour les demandes de secours

Résumé. La commission restreinte statue maintenant sur les dossiers de demande de secours relevant du ressort géographique d'un même secteur d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des sièges des comités sociaux de la gendarmerie

Résumé. Les sièges des comités sociaux de la gendarmerie sont modifiés pour certaines régions et départements.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe